FAQ

On trouve ici réponse à des questions fréquentes. En cas de disparité avec les textes conventionnés, ces derniers ont priorité.

Pour les modalités applicables en contexte de COVID-19, veuillez consulter la Foire aux questions des employés  du CISSS de la Montérégie-Centre. Les intéressés peuvent également lire les Arrêtés ministériels .

Accident d’auto

Remplissez vos devoirs civiques en premier : 9-1-1 si nécessaire, assistance des personnes en détresse, etc. Notez le numéro du rapport de police s’il y en a un, et remplissez le Constat amiable de la SAAQ.

Cela fait, informez votre supérieur immédiat et pensez à laisser des traces écrites. Remplissez le Formulaire d’incident/accident de l’employeur, et acheminez-le par courriel à votre supérieur immédiat, avec votre syndicat en copie conforme.

Accommodement

L’employeur a l’obligation de s’adapter aux limitations fonctionnelles d’un employé, dans la mesure où cela ne lui cause aucune contrainte excessive.

Les limitations peuvent être innées ou acquises, temporaires ou permanentes, liées à l’état de santé général, physiques, sensorielles, langagières ou autres.

L’accommodement peut consister à modifier le poste de travail, les tâches, l’horaire, le nombre d’heures de travail ou d’autres conditions de travail, afin que la personne puisse demeurer productive.

L’article Qu’est-ce que l’obligation d’accommodement ?  donne plus de détails, et souligne que l’employé, l’employeur et le syndicat doivent rechercher ensemble l’accommodement adéquat.

Affichage de postes

D’emblée, Virtuo ne vous montre que les postes SCFP. Pour voir les autres postes, vous devez décocher “Mes syndicats”.

Allocation cellulaire

L’employeur accorde une allocation de 9,25 $ par paie, 12 mois par année, imposable, à ceux qui utilisent leur cellulaire personnel à des fins cliniques. L’usage d’une application dédiée à la DV est un exemple de fin clinique.

Sur votre relevé de paie, le montant de cette allocation figure à la colonne “Rémunération”, vis-à-vis la ligne “Repas ou autres”.

Aménagement d’horaire

Outre l’horaire 4/32, nous avons 2 formules prédéfinies d’horaire comprimé.

L’une permet, par exemple, de travailler 7,5 heures du lundi au jeudi, et de finir plus tôt le vendredi.

L’autre permet d’avoir 1 journée chômée complète toutes les 2 semaines. Par exemple, le lundi de la 2e semaine de chaque période de paie.

Vous pouvez négocier d’autres formules avec votre supérieur immédiat. Plus de détails à l’article 9.08 de la convention locale.

Année de référence

Année établie comme base pour les fins de calculs. Nos conventions collectives locale et nationale ont les années de référence suivantes :

Sujet Début Fin
Année financière 1er avril 31 mars
Vacances annuelles 1er mai 30 avril
Congés fériés 1er juillet 30 juin
Congés de maladie 1er décembre 30 novembre

Antécédents judiciaires

Vous avez l’obligation de compléter le Formulaire de déclaration d’antécédents judiciaires à l’embauche, et dans les 10 jours suivant un verdict de culpabilité ou une accusation à une infraction criminelle ou pénale, ou suivant la réception d’une ordonnance judiciaire.

Banque de 90 jours

Lors d’un congé sans solde d’un (1) mois ou moins, vous maintenez automatiquement votre pleine contribution au RREGOP. Lors d’un autre type de congé sans solde, vous pouvez maintenir cette contribution si vous le demandez. Si vous ne la maintenez pas, votre sans solde est hors contribution.

La banque dont il est ici question sert à éponger les congés sans solde hors contribution pris avant le 1er janvier 2011 , jusqu’à concurrence de 90 jours. Après cette date, seul les congés parentaux sans solde peuvent être épongés par cette banque.

Ce qui revient à dire que depuis 2011, tout congé sans solde hors contribution autre que parental a pour effet de repousser votre date d’éligibilité à la retraite.

Billet médical

Lorsque vous êtes malade 3 jours consécutifs ou plus, l’employeur peut exiger un billet médical. Ce billet doit normalement comporter un diagnostic, un traitement et une date de retour ou de réévaluation.

Congés de maladie

Vous avez droit à 9,6 jours de congé de maladie par année, ou à 5 si vous avez l’horaire 4/32. Ces jours peuvent être fractionnés en heures.

Vous pouvez utiliser 3 congés de maladie pour “motifs personnels”. Votre supérieur immédiat doit être avisé 24 heures à l’avance et ne peut refuser sans raison valable.

Ce type de congé est traité à l’article 23 de la convention nationale.

Congés fériés 2020-2021

Nom du congé Date du congé
F-01 : Fête du Canada 2020-07-01 mer.
F-02 : Fête du Travail 2020-09-07 lun.
F-03 : Action de grâce 2020-10-12 lun.
F-04 : Jour du Souvenir (mobile) 2020-11-11 mer.
F-05 : Noël 2020-12-25 ven.
F-06 : La veille ou le lendemain de Noël 2020-12-24 jeu.
F-07 : Jour de l’An 2021-01-01 ven.
F-08 : La veille ou le lendemain du jour de l’An 2020-12-31 jeu.
F-09 : Le premier lundi de mars (mobile) 2021-03-01 lun.
F-10 : Vendredi Saint 2021-04-02 ven.
F-11 : Lundi de Pâques 2021-04-05 lun.
F-12 : Journée nationale des patriotes 2021-05-24 lun.
F-13 : Fête nationale du Québec 2021-06-24 jeu.

Congés fériés 2021-2022

Nom du congé Date du congé
F-01 : Fête du Canada 2021-07-01 jeu.
F-02 : Fête du Travail 2021-09-09 lun.
F-03 : Action de grâce 2021-10-11 lun.
F-04 : Jour du Souvenir (mobile) 2021-11-11 jeu.
F-05 : Noël 2021-12-24 ven.
F-06 : La veille ou le lendemain de Noël 2021-12-27 lun.
F-07 : Jour de l’An 2021-12-31 ven.
F-08 : La veille ou le lendemain du jour de l’An 2022-01-03 lun.
F-09 : Le premier lundi de mars (mobile) 2022-02-28 lun.
F-10 : Vendredi Saint 2022-04-15 ven.
F-11 : Lundi de Pâques 2022-04-18 lun.
F-12 : Journée nationale des patriotes 2022-05-23 lun.
F-13 : Fête nationale du Québec 2022-06-24 ven.

Vous avez droit à 13 congés fériés par année. Si vous avez l’horaire 4/32, ce nombre passe de 2 à 5 selon la formule retenue.

Les fériés mobiles peuvent être déplacés n’importe où entre le 1er juillet et le 30 mai, avec l’accord du supérieur immédiat quant aux dates.

Lorsqu’un férié auquel vous avez droit coïncide avec le jour chômé prévu à votre horaire habituel, vous devez vous entendre avec votre supérieur immédiat pour déplacer votre jour chômé à un autre moment dans la semaine.

Congés pour décès

Ces congés sont expliqués à l’article 25 de la convention nationale. Vous devez aviser votre supérieur immédiat et lui fournir un certificat de décès ou une attestation de présence aux funérailles.

Il faut calculer des jours de calendrier qui se suivent en continu. La fragmentation n’est pas possible, sauf 1 journée pour assister aux funérailles.

Chaque jour de congé est rémunéré, mais seulement lorsqu’il coïncide avec un jour où vous êtes normalement requis au travail.

Congés pour responsabilités familiales

Vous avez droit à 10 jours de congé par année pour vous occuper de vos proches. Vous pouvez déduire ces congés de votre banque de maladie ou les prendre sans solde.

L’employeur peut accepter de fractionner ces congés en demi-journées.

Ce type de congé fait partie de l’article 25 de la convention nationale.

Congés sans solde

Après 1 an de service, vous avez droit à 20 jours de congé sans solde par année si vous êtes à 35 heures par semaine, ou à 16 si vous avez l’horaire 4/32.

Vous pouvez fractionner vos sans solde en 4 blocs d’une (1) semaine. Des blocs plus petits sont possibles avec l’accord du supérieur immédiat.

L’employeur pourrait ne pas être en mesure de vous accorder les congés demandés aux dates souhaitées, mais il ne peut pas vous les refuser.

Il existe plusieurs autres types de congés sans solde, et ces derniers sont énumérés à l’article 12 de la convention locale.

Cotisation syndicale

Le taux de cotisation se décide en assemblée générale. Le nôtre est de 1,25 % du salaire brut. Les montants sont prélevés à la source par l’employeur, puis nous sont versés. Nous remettons 85 % des sommes obtenues au SCFP Québec et au CPAS, puis nous administrons le 15 % qui reste.

Échelons et échelles

Votre échelle salariale correspond à la valeur de votre emploi. Votre échelon correspond à vos années d’expérience reconnues. L’échelle des TES a 12 échelons, celles des Ergo, Psy, SOM, SpAC, SRDV et TS en a 18.

Les techniciens restent 1 an à l’intérieur de chacun de leurs échelons. Les professionnels restent 6 mois à l’intérieur de leurs 8 premiers échelons, puis 1 an à l’intérieur des échelons 9 et suivants.

Exemple : un SOM embauché à l’échelon 3 le 30 janvier monte à l’échelon 4 le 30 juillet, puis à l’échelon 5 à sa date d’embauche, et ainsi de suite jusqu’à l’échelon 9. Par la suite, il monte d’un échelon tous les 30 janvier.

Pour connaître votre échelon actuel, examinez la portion gauche de votre relevé de paie. Il est écrit après les lettres “ECH” situées au-dessus de la section “Banques”. Vous devez surveiller vos dates d’avancement d’échelon.

Frais de déplacement et de repas

Tarifs en vigueur depuis le 1er avril 2021 :

Frais Tarif
Repas du midi 10,40 $ TTC
Du 1er au 8 000e km parcouru dans l’année 0,49 $/km
Les 8 001e km et + parcourus dans l’année 0,44 $/km

Les frais de repas sont remboursables lorsque vous êtes à plus de 10 minutes de votre domicile ou de votre port d’attache.

Lors d’un trajet entre un usager et votre domicile, vous devez calculer la distance entre votre domicile et celui de l’usager, puis la distance entre votre port d’attache et le domicile de l’usager, puis réclamer le kilométrage le plus court. Cette méthode de calcul a été gagnée en arbitrage.

Outre les repas et le kilométrage, vous avez droit de vous faire rembourser les pourboires, les frais de stationnement et de péage, ainsi que le coût de la classe affaire de vos assurances auto.

Le remboursement de ces frais est encadré par l’article 26 de la convention locale et par l’article 27 de la convention nationale.

Horaire 4/32

Cet horaire organise la semaine de travail en 4 jours de 8 heures. Les heures travaillées passent de 35 à 32, les jours de maladie de 9,6 à 5, et les jours fériés de 13 à 5, 4, 3 ou 2.

Les jours de congé en moins sont compensés par une prime appliquée sur votre taux horaire, et vous continuez de cotiser au RREGOP comme si vous étiez à 35 heures par semaine.

Vous continuez d’avoir 4 semaines de vacances, et d’avoir droit à 4 semaines de congé sans solde par année.

L’horaire 4/32 est un aménagement d’horaire balisé par l’annexe L de la convention nationale. Il faut 1 an de service pour y être admissible.

Ceux qui veulent accéder à l’horaire 4/32 doivent remplir le formulaire prévu à cet effet, et le remettre à leur supérieur immédiat 30 jours à l’avance. Ceux qui veulent maintenir leur horaire 4/32 n’ont aucune démarche particulière à faire, vu que cet horaire est automatiquement reconduit. Ceux qui veulent mettre fin à leur horaire 4/32 doivent en aviser leur supérieur immédiat.

Horaire comprimé

Répartition des heures travaillées de manière à obtenir 1 journée plus courte par semaine ou 1 journée chômée complète par période de paie.

Contrairement à l’horaire 4/32, vous restez au volume d’heures de travail prévu à votre titre d’emploi. Voir aménagement d’horaire.

Kilométrage garanti

Lorsque vous avez un poste avec auto requise, vous avez 8 000 km garantis par année. Le 31 mars, si vous avez réclamé moins de 8 000 km dans l’année, l’employeur verse une compensation de 0,08 $ par km garanti non parcouru.

Nomenclature des titres d’emploi

Document officiel où on trouve le libellé de chaque titre d’emploi du réseau, le nombre d’heures prévu, l’échelle de salaire, les qualifications requises, ainsi que les taux horaires applicables à chaque échelon.

Numéro et titre d’emploi Rangement Échelons
1230 – Ergothérapeute  23 18
1407 – Spécialiste en activités cliniques  22 18
1546 – Psychologue  24 18
1550 – Travailleur social  22 18
1557 – Spécialiste en orientation et mobilité  21 18
1560 – Spécialiste en réadaptation visuelle  21 18
2686 – Technicienne en éducation spécialisée  16 12

À l’échéance de la convention nationale, vous continuez de gravir les échelons, mais ce sont les derniers taux horaires affichés qui s’appliquent.

Pauses

Vous avez droit à 2 périodes de repos de 15 minutes par journée de travail. Chacune est rémunérée.

Vous pouvez vous entendre avec votre supérieur immédiat pour accoller 1 ou 2 pauses à votre période de repas.

Période de repas

Le temps d’arrêt alloué au repas est déterminé par l’Employeur, et n’est pas rémunéré. Il doit durer au minimum 30 minutes et au maximum 1 heure. Vous n’êtes pas tenu de prendre votre repas sur le lieu de travail.

Programme d’aide aux employés

En tant qu’employé du CISSS de la Montérégie-Centre, vous avez accès au Programme d’aide aux employés de la compagnie Homewood .

Vous pouvez téléphoner au numéro 1 866 863-1486 pour obtenir de l’aide de façon confidentielle.

En raison du contexte singulier de la crise de COVID-19, l’offre de soutien a été ajustée afin de répondre à une hausse potentielle des besoins.

Retraite – RREGOP

Notre “Fonds de pension” est un régime à prestations déterminées, complémentaire aux régimes de base que sont le RRQ au provincial et la SV au fédéral. En 2021, vos cotisations au RREGOP seront de 4 865,43 $ maximum.

Admissibilité
Vous êtes admissible à la retraite sans réduction de votre rente dès que vous rencontrez 1 des 3 critères suivants :

  • vous avez 61 ans
  • vous avez 35 ans de service
  • vous avez 60 ans et 30 ans de service

Vous pouvez prendre votre retraite à partir de 55 ans, mais votre rente sera alors réduite de 0,5 % par mois d’anticipation sur la date à laquelle vous auriez été admissible. Et ce, pour le reste de votre vie.

Un revenu parmi d’autres
Retraité, vous devriez pouvoir compter sur 4 sources de revenus : le RRQ, la SV, le RREGOP et vos économies. Chacune de ces sources a ses règles propres en lien avec l’âge, l’impôt, l’indexation au coût de la vie, etc.

Déterminer si ces revenus seront suffisants ou pas dépend principalement du niveau de vie que vous voulez avoir, de vos dettes et de votre espérance de vie. Il est recommandé de recourir à un planificateur financier pour y voir clair.

Calcul de la rente
Si vous partez sans réduction, votre rente RREGOP sera équivalente à 2 % de vos années de cotisation multiplié par le salaire moyen de vos 5 années les mieux rémunérées.

Exemple : si vous avez gagné 50 000 $ par année en travaillant 3 jours sur 5 pendant 25 ans, vous aurez droit à une rente de 15 000 $ par an (2/100 x 3/5 x 25 ans x 50 000 $) ; ce qui revient à 1 250 $ par mois. Calculatrice RREGOP .

Cette rente vous sera versée le 15 de chaque mois pour le reste de votre vie, et des modalités sont prévues pour votre conjoint ou vos héritiers après votre décès. Elle est indexée le 1er janvier  de chaque année, coordonnée au RRQ  à partir de 65 ans, et comme tout revenu, imposable.

Voir Le RREGOP  sur le site de Retraite Québec. Si vous envisagez vous retirer d’ici 5 ans, Le programme d’information et de préparation à la retraite (PIPR)  pourrait vous intéresser. Voir le calendrier d’inscription .

Sabbatique

Après 3 ans de service, 1 fois par 5 ans, vous pouvez demander un congé sans solde pouvant aller jusqu’à un maximum de 52 semaines.

Ce congé, communément appelé “sabbatique”, doit être demandé 60 jours à l’avance et faire l’objet d’une entente écrite entre la personne salariée et son supérieur immédiat.

Ce type de congé est vu comme un prolongement du congé sans solde de 4 semaines prévu à la clause 12.01 de la convention locale.

Semaine de 4 jours avec réduction du temps de travail

Expression utilisée dans la convention nationale pour nommer l’horaire 4/32.

Télétravail

L’Employeur est en train d’élaborer sa procédure et les modalités d’application seront connues prochainement.

Vous devez inscrire le code RTÉLÉ sur votre feuille de temps uniquement lorsque vous effectuez la totalité de votre journée de travail depuis votre domicile.

Que vous inscriviez ce code ou non, vous continuez de toucher la prime COVID de 4 % pour chaque heure travaillée. Le code RTÉLÉ n’a d’impact que sur un montant forfaitaire auquel personne d’entre nous n’est éligible.

Vacances

Année de référence
Les vacances sont cumulées avant d’être écoulées, et on les cumule toujours du 1er mai au 30 avril. Une personne embauchée en janvier aura des vancances payées au prorata des jours cumulés jusqu’au 30 avril. Les autres jours seront sans solde. L’année suivante, elle aura droit à 4 semaines payées.

Quantité
Le nombre de jours de vacances auquel vous avez droit est défini à l’article 21 de la convention nationale.

Fragmentation
Vous pouvez fragmenter vos vacances. La taille minimale d’un fragment est d’une (1) journée entière. Le nombre maximal de fragments est de 10. Exemple : une personne qui a 20 jours de vacances pourrait décider de prendre 10 jours consécutifs, et diviser le reste en 10 fragments d’un (1) jour chacun.

Ancienneté
Vous ne pouvez pas faire valoir votre ancienneté contre celle d’un collègue pour un fragment plus petit qu’une (1) semaine ou sur plus d’un (1) fragment à l’intérieur de la même période de vacances.

Inscription des choix
Il y a 2 périodes de vacances dans l’année : de la 1e semaine complète de juin à 18 semaines plus tard pour la première, puis le reste de l’année pour la deuxième. L’inscription des choix pour la première se fait en mars, l’autre en septembre. L’employeur affiche le programme qui en résulte. Voici les dates :

Période Date de début Date de fin
1e période de vacances 2021-06-06 dim. 2021-10-09 sam.
Inscription des choix 2021-03-08 lun. 2021-03-22 lun.
Affichage 2021-04-15 jeu. 2021-10-09 sam.
2e période de vacances 2021-10-10 dim. 2022-06-04 sam.
Inscription des choix 2021-09-13 lun. 2021-09-27 lun.
Affichage 2021-10-15 ven. 2022-06-04 sam.

Dates
L’employeur pourrait ne pas être en mesure de vous accorder vos jours de vacances aux dates souhaitées. Le cas échéant, il doit vous dire pourquoi et procéder par ancienneté. Il ne peut vous imposer de fragmenter vos vacances.

Tous ont la garantie de pouvoir prendre leurs vacances annuelles de manière continue à l’intérieur de la première période.

Banques
Vous avez 2 banques de vacances dans Virtuo. “Vacances jours Alloués” indique le nombre de jours que vous êtes en train de cumuler. “Vac. tc” indique le nombre de jours que vous avez le droit d’écouler.

Pour exprimer en heures le nombre de jours indiqué dans vos banques, il faut multiplier par 7 si vous êtes à 35 heures par semaine, ou par 8 si vous avez l’horaire 4/32.

Exemple : si vous avez 5,5 jours en banque et que vous êtes à 35 heures par semaine, cela signifie que vous avez 38,5 heures à votre disposition, que vous pourrez prendre 5 jours de vacances, et que les 3,5 heures qui restent vous seront payées.

Mais si vous avez l’horaire 4/32, cela signifie que vous avez 44 heures à votre disposition, que vous pourrez prendre 5 jours de vacances, et que les 4 heures restantes vous seront payées.

Dernière mise à jour : samedi 31 juillet 2021.