Frais de déplacement

ARTICLE 27 – ALLOCATIONS DE DÉPLACEMENT

27.01 La personne salariée qui, à la demande de l’employeur, doit accomplir ses fonctions à l’extérieur de son port d’attache est considérée comme étant au travail durant tout le temps employé à son déplacement et a droit aux allocations de déplacement remboursables selon les modalités suivantes :

Les modalités applicables dans le cas où la personne salariée n’a pas à se présenter à son port d’attache au début ou à la fin de sa journée de travail sont convenues localement.

Frais d’automobile

Lorsqu’elle utilise sa propre automobile, la personne salariée reçoit :

  • de 0 à 8000 km : 0,430 $ par km
  • de 8001 km et plus : 0,375 $ par km

Un montant de 0,108 $ du kilomètre est ajouté aux allocations prévues pour le kilométrage parcouru sur route graveleuse.

27.02 La prime supplémentaire d’assurance pour « affaire » est remboursée en totalité lorsque la personne salariée est requise par l’employeur d’utiliser son véhicule. Toutefois, l’établissement est libéré de toute responsabilité si la personne salariée ne prend pas d’assurance « affaire ».

27.03 La personne salariée requise par l’employeur d’utiliser un véhicule automobile et qui utilise son véhicule personnel à cette fin d’une façon régulière au cours de l’année, et qui parcourt moins de huit mille (8 000) kilomètres, a droit de recevoir, en plus de l’indemnité prévue au régime général, une compensation égale à 0,08 $ par kilomètre compris entre le kilométrage effectivement parcouru et huit mille (8 000) kilomètres, payable à la fin de l’année.

Lorsque l’utilisation du véhicule automobile n’est plus requise par l’employeur, la personne salariée a droit, pour toute l’année en cours à la compensation établie selon les modalités prévues à l’alinéa précédent.

Si la personne salariée n’utilise pas sa propre automobile, l’employeur rembourse la personne salariée des frais occasionnés conformément aux conditions établies localement.

Les frais de péage et de stationnement inhérents au déplacement de la personne salariée dans l’exercice de ses fonctions sont remboursables.

Les frais de stationnement au port d’attache sont remboursés en fonction du nombre de jours où la personne salariée est requise d’utiliser son véhicule dans l’exercice de ses fonctions, selon les modalités convenues localement.

27.04 Repas

Au cours de ses déplacements et conformément aux conditions établies localement, la personne salariée a droit aux allocations de repas suivantes :

  • Déjeuner : 10,40 $
  • Dîner : 14,30 $
  • Souper : 21,55 $

27.05 Coucher

Lorsque la personne salariée doit loger dans un établissement hôtelier dans l’exercice de ses fonctions, elle a droit au remboursement des frais réels et raisonnables de logement encourus plus une allocation quotidienne de 5,85 $.

Lorsqu’une personne salariée loge chez une personne parente ou amie, dans l’exercice de ses fonctions, elle a droit à un remboursement de 22,25 $.

27.06 Si, au cours de la durée de la présente convention collective, une réglementation gouvernementale autorise des tarifs supérieurs à ceux prévus aux paragraphes 27.01, 27.03, 27.04 et 27.05 pour les personnes salariées régies par la présente convention collective, l’employeur s’engage à procéder dans les trente (30) jours aux ajustements de taux prévus aux paragraphes 27.01, 27.03, 27.04 et 27.05.

Dernière mise à jour : samedi 1 mai 2021.