Outre les formulaires administratifs, on a mis les politiques et procédures de l’employeur qui ont une incidence syndicale, ainsi que les documents syndicaux d’intérêt général.
Il existe d’autres politiques, procédures et formulaires de l’employeur. En cas de disparité entre un document en ligne et son équivalent sur l’Intranet de l’employeur, ce dernier a préséance.
Les membres peuvent accéder aux procès-verbaux.
Régie interne
Assurances collectives Beneva
Textes syndicaux
- Arrangements locaux – Développement de la pratique professionnelle
- Arrangements locaux – Personne salariée à temps complet et Franctionnement du congé de maladie pour motif personnel
- Convention collective nationale 2021-2023
- Convention collective locale
- Mobilité inter unités de négociation ou « Entente passerelle »
- Nomenclature des titres d’emploi
Télétravail
Formulaires
- Avis de disponibilité
- Avis de non disponibilité
- Candidature à un poste affiché
- Déclaration d’incident pendant les heures de travail
- Demande d’accès à l’horaire d’été
- Demande d’accès à l’horaire de 4 jours
- Demande d’accès au programme de retraite progressive
- Demande d’adhésion à l’horaire de travail comprimé
- Demande d’aménagement d’horaire de travail
- Demande de congé différé
- Demande de congé sans solde avec étalement du revenu
- Demande de congé
- Demande de formation ou de perfectionnement
- Demande de libération syndicale
- Demande de modification à l’horaire de travail
- Désistement à un poste affiché
- Inscription au registre de mobilité interne
- Inscription au registre des postes
- Réclamation et remboursement – SCFP 1878
- Utilisation de la banque de maladie ancienne
Règlements de l’employeur
- DG-050 Déclaration des incidents et accidents
- DSA-030 Politique frais de déplacement
- DSA-040 Procédure frais de déplacement
- DSA-080 Horaire de travail
- DSA-230 Formation et perfectionnement
- DSA-250 Action positive d’embauche de personnes ayant une DV
- DSA-280 Demande de vacances
- DSA-310 Remboursement téléphone cellulaire
- DSA-360 Congés sans solde et absences autorisées
- DSA-380 Mesures d’urgence en cas d’accident
- RH-010 Politique conciliation tavail-famille
- RH-020 Procédure conciliation travail-famille