Accès au dossier médical et Bureau de santé

Chers membres,

Au cours de la dernière année, nous avons été plusieurs à qui le Bureau de santé de l’employeur a demandé « un accès complet au dossier médical pour la période concernée ».

Nous nous sommes informés à ce sujet, et nous avons appris que ce genre de demande n’est pas prévu par les clauses de notre convention collective ou par les dispositions liées au droit du travail. En clair, il s’agit d’une pratique hors norme.

En vous demandant « un accès complet au dossier médical pour la période concernée », le Bureau de santé outrepasse les limites de ce qui est normalement demandé, et il le fait à un moment où vous vous trouvez en position de vulnérabilité.

En répondant oui à ce genre de demande, vous risquez de donner accès à des informations qui n’ont aucun rapport avec la cause de votre arrêt de travail, et de laisser le Bureau de santé glisser lentement vers l’instauration d’une pratique abusive.

En répondant non à ce genre de demande, vous lancez le signal que vous connaissez vos droits, et que vous demandez poliment au Bureau de santé d’utiliser les autres moyens à sa disposition pour contester l’avis de votre médecin.

Même si vous n’avez rien à cacher sur votre état de santé, vous pouvez refuser d’accorder « un accès complet à votre dossier médical pour la période concernée » sans crainte de représailles, et c’est ce que nous vous recommandons de faire.

De plus, nous vous invitons à communiquer avec nous si vous vous retrouvez dans une situation similaire, afin que nous puissions vous informer et vous soutenir adéquatement.

Votre exécutif :

  • Normand Lamoureux, président
  • Simon Gervais, trésorier
  • Martin Juneau, secrétaire-archiviste
  • Isabelle Deschênes, directrice

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