FAQ

On trouve ici réponse à des questions fréquentes. En cas de disparité avec les textes conventionnés, ces derniers ont priorité.

Pour les modalités applicables en contexte de COVID-19, veuillez consulter la Foire aux questions des employés  du CISSS de la Montérégie-Centre. Les intéressés peuvent également lire les Arrêtés ministériels .

Accident d’auto

Remplissez vos devoirs civiques en premier : 9-1-1 si nécessaire, assistance des personnes en détresse, etc. Notez le numéro du rapport de police s’il y en a un, et remplissez le Constat amiable de la SAAQ.

Cela fait, informez votre supérieur immédiat et pensez à laisser des traces écrites. Remplissez le Formulaire d’incident/accident de l’employeur, et acheminez-le par courriel à votre supérieur immédiat, avec votre syndicat en copie conforme.

Accommodement

L’employeur a l’obligation de s’adapter aux limitations fonctionnelles d’un employé, dans la mesure où cela ne lui cause aucune contrainte excessive.

Les limitations peuvent être innées ou acquises, temporaires ou permanentes, liées à l’état de santé général, physiques, sensorielles, langagières ou autres.

L’accommodement peut consister à modifier le poste de travail, les tâches, l’horaire, le nombre d’heures de travail ou d’autres conditions de travail, afin que la personne puisse demeurer productive.

L’article Qu’est-ce que l’obligation d’accommodement ?  donne plus de détails, et souligne que l’employé, l’employeur et le syndicat doivent rechercher ensemble l’accommodement adéquat.

Affichage de postes

Les SOM et SRDV à Montréal et Laval peuvent opposer leur ancienneté sur les postes de SOM et de SRDV affichés à Longueuil, et réciproquement.

D’emblée, Virtuo ne vous montre que les postes SCFP. Pour voir les autres postes, vous devez décocher « Mes syndicats ».

Nous tenons à jour le calendrier des affichages internes qui se trouve à l’onglet « Dates » de notre site Internet.

Pour les affichages externes au sein du réseau de la santé du Québec, vous pouvez consulter le site santemontreal.qc.ca .

Allocation cellulaire

L’employeur accorde une allocation de 9,25 $ par paie, 12 mois par année, imposable, à ceux qui utilisent leur cellulaire personnel pour les fins du travail.

Sur votre relevé de paie, le montant de cette allocation figure à la colonne « REMUNERATION », vis-à-vis la ligne « REPAS OU AUTRES ».

Aménagement d’horaire

Outre l’horaire 4/32, nous avons 2 formules prédéfinies d’horaire comprimé.

L’une, appelée 4½/5, permet, par exemple, de travailler 7,5 heures du lundi au jeudi, et de finir plus tôt le vendredi.

L’autre, appelée 9/10, permet d’avoir 1 journée chômée complète toutes les 2 semaines. Par exemple, le lundi de la 2^e semaine de chaque période de paie.

Vous pouvez négocier d’autres formules avec votre supérieur immédiat. Plus de détails à l’article 9.08 de la convention locale.

Année de référence

Année établie comme base pour des fins de calculs. Nos conventions collectives locale et nationale ont les années de référence suivantes :

Antécédents judiciaires

Vous avez l’obligation de compléter le Formulaire de déclaration d’antécédents judiciaires à l’embauche, et dans les 10 jours suivant un verdict de culpabilité ou une accusation à une infraction criminelle ou pénale, ou suivant la réception d’une ordonnance judiciaire.

Banque de 90 jours

Lors d’un congé sans solde d’un (1) mois ou moins, vous maintenez automatiquement votre pleine contribution au RREGOP. Lors d’un autre type de congé sans solde, vous pouvez maintenir cette contribution si vous le demandez. Si vous ne la maintenez pas, votre sans solde est hors contribution.

La banque dont il est ici question sert à éponger les congés sans solde hors contribution pris avant le 1er janvier 2011 , jusqu’à concurrence de 90 jours. Après cette date, seul les congés parentaux sans solde peuvent être épongés par cette banque.

Ce qui revient à dire que depuis 2011, tout congé sans solde hors contribution autre que parental a pour effet de repousser votre date d’éligibilité à la retraite.

Billet médical

Lorsque vous êtes malade 3 jours consécutifs ou plus, l’employeur peut exiger un billet médical. Ce billet doit normalement comporter : 1) un diagnostic, 2) un traitement et 3) une date de retour ou de réévaluation.

Congés de maladie

Vous avez droit à 9,6 jours de congé de maladie par année, ou à 5 si vous avez l’horaire 4/32. Ces jours peuvent être fractionnés en heures.

Vous pouvez utiliser 3 congés de maladie pour « motifs personnels ». Votre supérieur immédiat doit être avisé 24 heures à l’avance et ne peut refuser sans raison valable. Nos arrangements locaux permettent de fractionner 1 de ces congés en 2 demi-journées.

Les congés de maladie sont traités à l’article 23 de la convention nationale.

Congés fériés

On trouve le calendrier des congés fériés sous l’onglet « Dates » de notre site Internet.

Vous avez droit à 13 congés fériés par année. Si vous avez l’horaire 4/32, ce nombre passe de 2 à 5 selon ce que vous avez choisi au moment de remplir le formulaire d’adhésion.

Les fériés mobiles peuvent être déplacés n’importe où entre le 1^er juillet et le 30 mai, avec l’accord du supérieur immédiat quant aux dates.

Lorsqu’un férié auquel vous avez droit coïncide avec le jour chômé prévu à votre horaire habituel, vous devez vous entendre avec votre supérieur immédiat pour déplacer le férié ou le jour chômé à un autre moment.

Ceux qui ont un aménagement d’horaire doivent sélectionner « Férié en heures (FeHrs) – Absence » dans leur feuille de temps Virtuo.

Congés pour décès

Ces congés sont expliqués à l’article 25 de la convention nationale. Vous devez aviser votre supérieur immédiat et lui fournir un certificat de décès ou une attestation de présence aux funérailles.

Il faut calculer des jours de calendrier qui se suivent en continu. La fragmentation n’est pas possible, sauf 1 journée pour assister aux funérailles.

Chaque jour de congé est rémunéré, mais seulement lorsqu’il coïncide avec un jour où vous êtes normalement requis au travail.

Congés pour responsabilités familiales

Vous avez droit à 10 jours de congé par année pour vous occuper de vos proches. Vous pouvez déduire ces congés de votre banque de maladie ou les prendre sans solde.

L’employeur peut accepter de fractionner ces congés en demi-journées.

Ce type de congé fait partie de l’article 25 de la convention nationale.

Le code à utiliser dans votre feuille de temps Virtuo est « Congé familiale non payé (CFAM) – Absence » (SIC).

Congés sans solde

Après 1 an de service, vous avez droit à 20 jours de congé sans solde par année si vous êtes à 35 heures par semaine, ou à 16 si vous avez l’horaire 4/32.

Vous pouvez fractionner vos sans solde en 4 blocs d’une (1) semaine. Des blocs plus petits sont possibles avec l’accord du supérieur immédiat.

L’employeur pourrait ne pas être en mesure de vous accorder les congés demandés aux dates souhaitées, mais il ne peut pas vous les refuser.

Il existe plusieurs autres types de congés sans solde, et ces derniers sont énumérés à l’article 12 de la convention locale.

Cotisation syndicale

Le taux de cotisation se décide en assemblée générale. Le nôtre est de 1,25 % du salaire brut. Les montants sont prélevés à la source par l’employeur, puis nous sont versés. Nous remettons 85 % des sommes obtenues au SCFP Québec et au CPAS, puis nous administrons le 15 % qui reste.

Échelons et échelles

Votre échelle salariale correspond à la valeur de votre emploi. Votre échelon correspond à vos années d’expérience reconnues. L’échelle des TES a 12 échelons, celles des Ergo, Psy, SOM, SpAC, SRDV et TS en a 18.

Les techniciens restent 1 an à l’intérieur de chacun de leurs échelons. Les professionnels restent 6 mois à l’intérieur de leurs 8 premiers échelons, puis 1 an à l’intérieur des échelons 9 et suivants.

Exemple : un SOM embauché à l’échelon 3 le 30 janvier monte à l’échelon 4 le 30 juillet, puis à l’échelon 5 à sa date d’embauche, et ainsi de suite jusqu’à l’échelon 9. Par la suite, il monte d’un échelon tous les 30 janvier.

Pour connaître votre échelon actuel, examinez la portion gauche de votre relevé de paie. Il est écrit après les lettres « ECH » situées au-dessus de la section « Banques ». Vous devez surveiller vos dates d’avancement d’échelon.

Entente passerelle

Entente inter unités de négociation qui permet aux SOM et SRDV de Montréal/Laval et Surdicécité d’opposer leur ancienneté sur les postes de SOM et SRDV affichés à Longueuil, et vice‑versa. Le maintien de cette entente a été voté à l’unanimité à l’assemblée générale du 24 novembre 2021.

Frais de déplacement et de repas

Les frais de repas sont remboursables lorsque vous êtes à plus de 10 minutes de votre domicile ou de votre port d’attache.

Lors d’un trajet entre un usager et votre domicile, vous devez calculer la distance entre votre domicile et celui de l’usager, puis la distance entre votre port d’attache et le domicile de l’usager, puis réclamer le kilométrage le plus court. Cette méthode de calcul a été gagnée en arbitrage.

Outre les repas et le kilométrage, vous avez droit de vous faire rembourser les pourboires, les frais de stationnement et de péage, ainsi que le coût de la classe affaire de vos assurances auto.

Le remboursement de ces frais est encadré par l’article 26 de la convention locale et par l’article 27 de la convention nationale.

Horaire 4/32

Cet horaire organise la semaine de travail en 4 jours de 8 heures. Les heures travaillées passent de 35 à 32, les jours de maladie de 9,6 à 5, et les jours fériés de 13 à 5, 4, 3 ou 2.

Les jours de congé en moins sont compensés par une prime appliquée sur votre taux horaire, et vous continuez de cotiser au RREGOP comme si vous étiez à 35 heures par semaine.

Vous continuez d’avoir 4 semaines de vacances, et d’avoir droit à 4 semaines de congé sans solde par année.

L’horaire 4/32 est un aménagement d’horaire balisé par l’annexe L de la convention nationale. Il faut 1 an de service pour y être admissible.

Ceux qui veulent accéder à l’horaire 4/32 doivent remplir le formulaire d’adhésion et le remettre à leur supérieur immédiat 30 jours à l’avance. Ceux qui veulent maintenir leur horaire 4/32 n’ont aucune démarche particulière à faire, tandis que ceux qui veulent y mettre fin doivent en aviser leur supérieur immédiat.

Horaire comprimé

Répartition des heures travaillées de manière à obtenir 1 journée plus courte par semaine ou 1 journée chômée complète par période de paie.

Contrairement à l’horaire 4/32, vous restez au volume d’heures de travail prévu à votre titre d’emploi. Voir aménagement d’horaire.

Kilométrage garanti

Lorsque vous avez une affectation de travail avec véhicule requis, vous avez 8 000 km garantis par année.

Le 31 mars, si vous avez réclamé moins de 8 000 km dans l’année, l’employeur verse une compensation de 0,08 $ par km garanti non parcouru. Ce versement a lieu à la dernière paie de juin.

Le bas de page des relevés Virtuo indiquent un « total global » en fonction de l’année civile, mais c’est l’année financière (du 1^er avril au 31 mars) qui sert d’année de référence au moment de faire le calcul des sommes qui vous sont dues.

Nomenclature des titres d’emploi

Document officiel où on trouve le libellé de chaque titre d’emploi du réseau, le nombre d’heures prévu, l’échelle de salaire, les qualifications requises, ainsi que les taux horaires applicables à chaque échelon.

À l’échéance de la convention nationale, vous continuez de gravir les échelons, mais ce sont les derniers taux horaires affichés qui s’appliquent.

Pauses

Vous avez droit à 2 périodes de repos de 15 minutes par journée de travail. Chacune est rémunérée.

Vous pouvez vous entendre avec votre supérieur immédiat pour accoller 1 ou 2 pauses à votre période de repas.

Période de repas

Le temps d’arrêt alloué au repas est déterminé par l’Employeur, et n’est pas rémunéré. Il doit durer au minimum 30 minutes et au maximum 1 heure. Vous n’êtes pas tenu de prendre votre repas sur le lieu de travail.

Périodes de paie

On trouve le calendrier des périodes de paie sous l’onglet « Dates » de notre site Internet.

Programme d’aide aux employés

En tant qu’employé du CISSS de la Montérégie-Centre, vous avez accès au programme d’aide aux employés de la compagnie Solutions mieux-être LifeWorks.

Vous pouvez téléphoner au numéro 1 (855) 612-2998 pour obtenir de l’aide de façon confidentielle.

Retraite – RREGOP

Le RREGOP, aussi appelé « Fonds de pension », est un régime à prestations déterminées, complémentaire aux régimes de base que sont le RRQ au provincial et la PSV au fédéral. L’employeur et l’employé y cotisent à 50 %-50 %.

En 2023, le taux de cotisation au RREGOP est à 9,69 %, comparativement à 10,04 % pour 2022, et à 10,33 % pour 2021. Le RREGOP est en excellente santé financière.

Admissibilité
Vous êtes admissible à la retraite sans réduction de votre rente dès que vous rencontrez 1 des 3 critères suivants :

• vous avez 61 ans
• vous avez 35 ans de service
• vous avez 60 ans et 30 ans de service

Vous pouvez prendre votre retraite à partir de 55 ans, mais votre rente sera réduite de 0,5 % par mois d’anticipation sur la date à laquelle vous auriez été admissible. Et ce, pour le reste de votre vie.

Un revenu parmi d’autres
Retraité, vous devriez pouvoir compter sur 4 sources de revenus : le RRQ, la PSV, le RREGOP et vos économies. Chacune de ces sources a ses règles propres en lien avec l’âge, l’impôt, l’indexation au coût de la vie, etc.

Déterminer si ces revenus seront suffisants ou pas dépend principalement du niveau de vie que vous voulez avoir, de vos dettes et de votre espérance de vie. Il est recommandé de recourir à un planificateur financier pour y voir clair.

Calcul de la rente
Si vous partez sans réduction, votre rente RREGOP sera équivalente à 2 % de vos années de cotisation multiplié par le salaire moyen de vos 5 années les mieux rémunérées.

Exemple : si vous avez gagné 50 000 $ par année en travaillant 3 jours sur 5 pendant 25 ans, vous aurez droit à une rente de 15 000 $ par an (2/100 x 3/5 x 25 ans x 50 000 $) ; ce qui revient à 1 250 $ par mois. Calculatrice RREGOP .

Cette rente vous sera versée le 15 de chaque mois pour le reste de votre vie, et des modalités sont prévues pour votre conjoint ou vos héritiers après votre décès. Elle est partiellement indexée le 1er janvier  de chaque année, coordonnée au RRQ  à partir de 65 ans, et comme tout revenu, imposable.

Voir Le RREGOP  sur le site de Retraite Québec. Si vous envisagez vous retirer d’ici 5 ans, Le programme d’information et de préparation à la retraite (PIPR)  pourrait vous intéresser. Voir le calendrier d’inscription .

RH

Nous maintenons à jour la liste des personnes à joindre sur la page RH de notre site Internet.

Sabbatique

Après 3 ans de service, 1 fois par 5 ans, vous pouvez demander un congé sans solde pouvant aller jusqu’à un maximum de 52 semaines.

Ce congé, communément appelé « sabbatique », doit être demandé 60 jours à l’avance et faire l’objet d’une entente écrite entre la personne salariée et son supérieur immédiat.

Ce type de congé est vu comme un prolongement du congé sans solde de 4 semaines prévu à la clause 12.01 de la convention locale.

Semaine de 4 jours avec réduction du temps de travail

Expression utilisée dans la convention nationale pour nommer l’horaire 4/32.

Télétravail

Vous devez inscrire le code RTÉLÉ sur votre feuille de temps uniquement lorsque vous effectuez la totalité de votre journée de travail depuis votre domicile.

Vacances

Année de référence
Les vacances sont cumulées avant d’être écoulées, et on les cumule toujours du 1^er mai au 30 avril. Une personne embauchée en janvier aura des vancances payées au prorata des jours cumulés jusqu’au 30 avril. Les autres jours seront sans solde. L’année suivante, elle aura droit à 4 semaines payées.

Sauf exception, les vacances d’une année ne peuvent pas être reportées à l’année suivante. Vous devez donc écouler votre cumul de vacances au plus tard le 30 avril.

Quantité
Le nombre de jours de vacances auquel vous avez droit est défini à l’article 21 de la convention nationale.

Fragmentation
Vous pouvez fragmenter vos vacances. La taille minimale d’un fragment est d’une (1) journée entière. Le nombre maximal de fragments est de 10. Exemple : une personne qui a 20 jours de vacances pourrait prendre 10 jours consécutifs, et diviser le reste en 10 fragments d’un (1) jour chacun.

Ancienneté
Vous ne pouvez pas faire valoir votre ancienneté contre celle d’un collègue pour un fragment plus petit qu’une (1) semaine ou sur plus d’un (1) fragment à l’intérieur de la même période de vacances.

Périodes
Il y a 2 périodes de vacances dans l’année : la première, appelée « période normale », s’étend de la 1^e semaine complète de juin à 18 semaines plus tard ; la deuxième, appelée « période d’hiver », couvre le reste de l’année.

Inscription des choix
L’inscription des choix pour la « période normale » se fait en mars, celle pour la « période d’hiver » en septembre. Consultez les dates d’inscription des choix de vacances pour savoir exactement quand.

Dates
L’employeur pourrait ne pas être en mesure de vous accorder vos jours de vacances aux dates souhaitées. Le cas échéant, il doit vous dire pourquoi et procéder par ancienneté. Il ne peut vous imposer ni de fragmenter vos vacances ni des dates situées en dehors de la « période normale ».

Banques
Vous avez 2 banques de vacances dans Virtuo. « Vacances jours Alloués » indique le nombre de jours que vous êtes en train de cumuler. « Vac. tc » indique le nombre de jours que vous avez le droit d’écouler.

Pour exprimer en heures le nombre de jours indiqué dans vos banques, il faut multiplier par 7 si vous êtes à 35 heures par semaine, ou par 8 si vous avez l’horaire 4/32.

Exemple : si vous avez 5,5 jours en banque et que vous êtes à 35 heures par semaine, cela signifie que vous avez 38,5 heures à votre disposition, que vous pourrez prendre 5 jours de vacances, et que les 3,5 heures qui restent vous seront payées.

Mais si vous avez l’horaire 4/32, cela signifie que vous avez 44 heures à votre disposition, que vous pourrez prendre 5 jours de vacances, et que les 4 heures restantes vous seront payées.