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Front commun 2015

Assurer la pérennité de nos services publics

Consultations en vue des prochaines négociations du secteur public

Table des matières
  1. Renouvellement de la main-d'œuvre
  2. Retard salarial
  3. Précarité d'emploi
  4. Finances publiques
  5. Sous-traitance et privatisation
  6. Autonomie professionnelle
  7. Qualité de vie au travail

1. Renouvellement de la main-d'œuvre

Assurer le plus important renouvellement de main-d'œuvre de l'histoire des services publics québécois

D'ici 2020, environ 35 % des salariés de l'État québécois seront éligibles à la retraite. En fonction du déclin démographique, cet important renouvellement de la main-d'œuvre s'effectue à une période où le nombre de travailleuses et de travailleurs québécois diminue, et ce, tous secteurs d'emploi confondus. En 2020, seulement 80 % des départs à la retraite seront comblés par de nouvelles personnes entrant sur le marché du travail. C'est donc dire que le bassin de main-d'œuvre québécois est en déclin.

Ce graphique illustre le ratio entre le nombre d'individus âgés de 55 à 64 ans (donc potentiellement éligibles à la retraite) et ceux de 20 à 29 ans (des jeunes entrant sur le marché du travail). En 2020, seulement 80 % des départs à la retraite seront comblés par de nouvelles personnes entrant sur le marché du travail.

[La courbe forme un plateau entre les années 1970 et 1980, puis forme une pente descendante jusqu'en 2020 par la suite.]

Les différents secteurs économiques du Québec (secteurs privé, municipal, fédéral, provincial) seront donc en compétition les uns les autres pour attirer les employés dont ils ont besoin. Déjà aux prises avec de sérieuses difficultés d'attraction et de rétention de la main-d'œuvre, le secteur public québécois sera-t-il en mesure de recruter les employés nécessaires pour dispenser les services publics auxquels la population est en droit de s'attendre? Sans ces travailleuses et ces travailleurs, c'est la pérennité de nos services publics qui est en péril.

Estimation du nombre d'individus âgés entre 15 et 64 ans au Québec de 2006 à 2030. On note une importante diminution de la population active à compter de 2015.

[D'après la courbe, il y en a un peu plus de 5 300 000 en 2006, puis le nombre augmente pour avoisiner les 5 450 000 en 2015, puis le nombre descend de manière constante pour avoisiner les 5 250 000 en 2030.]

Le Front commun est d'avis qu'il y a urgence d'agir. Nous devons préserver nos services publics en rendant attrayantes les conditions de travail pour ses employés. Voilà pourquoi nous avons établi deux priorités pour nos prochaines négociations : améliorer nos conditions salariales et les conditions dans lesquelles nous exerçons nos professions.

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2. Retard salarial

Les salariés des services publics, moins bien rémunérés

Le personnel de l'État québécois fait les frais, depuis plusieurs années, de la mauvaise gestion des finances publiques. Les faibles augmentations salariales offertes à coups de gels de nos salaires et de décrets de nos conventions collectives ont entraîné, lentement mais sûrement, un écart croissant entre nos salaires et ceux offerts dans le secteur privé ainsi que dans la fonction publique fédérale et municipale.

Évolution de l'écart de rémunération globale entre les salariés de l'administration québécoise et les autres salariés québécois. En 2013, les salariés du secteur public accusaient un retard de 8,3 % par rapport aux autres salariés québécois.

[La courbe illustre un retard de près de 3 % en 2008, d'un peu moins de 4 % en 2009, situé autour de 6 % en 2010, 2011 et 2012, puis d'un peu plus de 8 % en 2013.]

En novembre dernier, l'Institut de la statistique du Québec statuait que la rémunération globale octroyée dans le secteur public accusait un retard de 8,3 % par rapport aux autres salarié-es québécois. Cet écart se situait à 2,9 %, il y a à peine six ans. Pour un emploi comparable, un employé du secteur public reçoit en moyenne une rémunération de 8,3 % inférieure à celle des autres secteurs d'emploi. Quand on met en relief le fait que les femmes représentent 75 % de la main-d'œuvre du secteur public, il n'est pas totalement erroné de parler de discrimination salariale basée sur le sexe.

Pour certains secteurs d'activité, l'écart est encore plus marqué. Par exemple, pour les ouvriers spécialisés dans les réseaux de la santé et de l'éducation (peintre, soudeur, électricien, etc.), l'écart défavorable de rémunération dépasse 30 %.

Comparaison des échelles salariales entre les salariés de l'administration québécoise et les autres salariés québécois (du salaire d'entrée au maximum des échelles salariales).

Blanc : administration québécoise.
Noir : marché.

[Six groupes sont juxtaposés : les employés de bureau, le personnel de soutien, les magasiniers, les professionnels, les techniciens en informatique, et les techniciens en génie. Dans chacun des groupes, les échelles de salaire des salariés de l'administration québécoise est plus bas que celui de leurs homologues du secteur privé. Les magasiniers et les techniciens en génie sont les groupes où les écarts sont les plus prononcés.]

En 25 ans, les salarié-es du secteur public n'ont pas été en mesure de se protéger contre la hausse du coût de la vie. Lorsqu'on compare les augmentations paramétriques des salaires avec l'évolution de l'inflation, force est de constater que, depuis 1989, ces augmentations accusent un retard de 10 % par rapport à la croissance de l'indice des prix à la consommation (IPC). Les dépenses rattachées au coût de la vie explosent pendant que les salaires de ceux et celles qui travaillent dans les services publics connaissent une croissance pour le moins anémique.

Évolution des paramètres salariaux et de l'inflation entre 1989 et 2015 (base 1989=100).

Noir : inflation.
Blanc : paramètres salariaux.

[Les 2 courbes suivent une pente ascendante, mais s'écartent progressivement l'une de l'autre au fur et à mesure qu'on avance dans le temps. En 2015, l'inflation se situe à près de 170 % par rapport à l'année de référence 1989, tandis que les paramètres salariaux se situent à près de 150 %.]

Évolution des paramètres salariaux du secteur public de 1975 à 2014 en dollars constants (base 1975=100).

[La courbe suit une pente descendante. On est à 100 % de 1 dollar à l'année de référence 1975, à un peu plus de 90 % en 1985, à environ 87 % en 1995, à un peu plus de 80 % en 2005, et sous les 80 % en 2014.]

Pendant ce temps, le revenu réel moyen du club du 1 % des Canadiens les plus riches est passé de 275 900 $ à 416 600 $, soit une augmentation de 51 %.

Prévisions d'augmentation des échelles salariales pour 2014 pour les salariés québécois (en %), tous secteurs d'emploi confondus.

[On présente les chiffres des firmes AON Hewitt, Mercer, Towers Watson et CRHA. Leurs prévisions oscillent autour de 2 %, avec très peu d'écart les unes par rapport aux autres.]

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3. Précarité d'emploi

Lutter contre la précarité d'emploi

« Oui mais, vous savez, avec la sécurité d'emploi dans le secteur public… » Le mythe est tenace : il est normal que les travailleuses et les travailleurs du secteur public soient moins bien rémunérés que les autres salariés québécois, « parce qu'ils ont la sécurité d'emploi » Or, rien n'est plus faux. Moins d'un salarié sur deux dans le secteur public détient un poste régulier temps complet. De plus, il importe de se rappeler que la sécurité d'emploi vise également à soustraire les employés des services publics des menaces et des tentatives de corruption. Ces enjeux éthiques sont aujourd'hui au cœur même de nos débats publics.

Répartition des salariés de l'État québécois selon le statut d'emploi, 2011-2012.

[Les pointes de tarte indiquent que 48,2 % ont un emploi régulier à temps complet, que 35,5 % ont un statut précaire, et que 16,4 % sont à temps partiel.]

En effet, sur les 530 000 employés de l'État québécois, environ 36 % d'entre eux, soit 190 000 personnes, sont dans une situation de précarité, travaillant sur une base temporaire ou occasionnelle. Annuellement, ces personnes gagnent un revenu moyen inférieur à 25 000 $.

En ajoutant les personnes travaillant à temps partiel, c'est 52 % des travailleuses et des travailleurs du secteur public qui occupent un emploi atypique. Ces personnes ont un salaire annuel moyen de 28 035 $.

Les effets de la précarité d'emploi sur la santé physique et psychologique des individus sont réels : de faibles revenus et l'instabilité budgétaire créent de l'angoisse et du stress qui sont néfastes pour la santé physique et psychologique des individus.

Le Front commun entend revendiquer des mesures concrètes pour normaliser les emplois des individus à statuts précaires. Le Front commun est aussi d'avis que de telles mesures devraient être appliquées à l'ensemble de la société québécoise, tant dans le secteur privé que public.

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4. Finances publiques

Combattre le discours de l'austérité

Les nombreuses vagues de compressions subies par les services publics québécois sont le résultat d'un choix politique des gouvernements successifs : celui de se priver de revenus. Au cours des vingt dernières années, le Québec a vécu une profonde transformation de son régime fiscal. Du côté des impôts des particuliers, la diminution du nombre de paliers d'imposition, la majoration de leurs seuils et la réduction des taux d'imposition ont fait diminuer les recettes fiscales d'environ 4 milliards de dollars. Du côté des entreprises, l'abolition de la taxe sur le capital prive les finances publiques, à elle seule, de 1,5 milliard de dollars.

Pour pallier en partie ces pertes de revenus, le gouvernement a fait le choix d'augmenter les taxes (hausse de deux points de la TVQ) et d'accélérer la tarification des services publics (contribution santé, augmentation des tarifs d'électricité, etc.). Nous déplorons cette stratégie fiscale qui consiste à délaisser l'impôt progressif sur le revenu pour privilégier les taxes à la consommation et la tarification.

Globalement, la transformation du régime fiscal québécois a entraîné des pertes structurelles de plus de 4 milliards de dollars dans les coffres de l'État chaque année. On nous dit que les finances publiques ne permettent pas de réinvestir dans nos services publics? Nous répondons que le gouvernement a fait le choix politique de se priver des revenus nécessaires.

La quête du déficit zéro, du remboursement de la dette et de l'austérité budgétaire ont un impact direct sur nos services publics ainsi que sur les conditions dans lesquelles nous exerçons nos professions : coupes dans les programmes, croissance des services qui n'égalent pas celle des besoins, non-remplacement des départs à la retraite, etc.

Que ce soit dans les réseaux de l'éducation et de l'enseignement supérieur, dans le secteur de la santé et des services sociaux ou dans les différents ministères et organismes gouvernementaux, les membres du Front commun sont à même de constater l'impact des politiques d'austérité mises de l'avant par les gouvernements qui se sont succédé : abolition de programmes, augmentation des listes d'attentes, diminution des services aux usagers, fermeture de bureaux ministériels en région, etc. Les nombreuses vagues de compressions budgétaires ont eu des effets considérables sur la capacité de nos membres à offrir des services publics de qualité à leurs concitoyens. Le coût social du sous-financement de nos services publics est bien réel. Les employés de l'État ne peuvent plus absorber encore et encore la pression et les sacrifices qu'on leur demande dans leurs conditions de travail.

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5. Sous-traitance et privatisation

Contrer l'intrusion du secteur privé dans les services publics

Si le privé coûtait moins cher et était plus efficace, on le saurait! Les exemples de recours au secteur privé pour effectuer le travail qui devrait revenir aux salarié-es du secteur public sont légions. La plupart du temps, il en coûte beaucoup plus cher aux contribuables de sous-traiter le travail. Par exemple, des études effectuées au CHUM ont montré que les travaux d'entretien confiés en sous-traitance peuvent coûter jusqu'à quatre fois plus cher.

Le calcul n'est pas sorcier. D'une part, les salaires versés dans le secteur privé pour un même travail sont plus élevés, l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) le confirme année après année. De plus, l'entreprise privée veut faire… des profits, ce qui entraîne une facture plus élevée pour les établissements. Enfin, les conditions de travail ne sont pas les mêmes. Par exemple, les traitements en heures supplémentaires sont plus exigeants dans le secteur privé que ce que prévoient les conventions collectives du secteur public, bâties pour répondre aux besoins d'établissements qui peuvent être ouverts 24 heures sur 24, sept jours par semaine.

Le cas des contrats en sous-traitance des ressources informationnelles au gouvernement du Québec est aussi une illustration parfaite d'un secteur où l'État pourrait faire des économies substantielles. Le Vérificateur général a déterminé que le coût d'une ressource interne est d'environ 215 $ à 475 $ par jour, alors que celui d'une ressource externe se situe régulièrement entre 400 $ et 950 $. En fait, le contribuable paie deux fois plus cher lorsque l'État a recours à la sous-traitance, ce qui représente une économie potentielle de 235 millions dans le seul secteur de la fonction publique.

« En coupant des postes névralgiques au sein des ministères et des établissements publics, l'État s'est privé de contrôle et d'expertise, ce qui a laissé le champ libre à des entreprises malintentionnées pour installer un système d'abus qui nous a coûté collectivement très cher. »

Devant les difficultés d'attirer et de retenir la main-d'œuvre, plusieurs établissements ont développé le réflexe de faire appel systématiquement aux agences privées de placement de personnel. Celles-ci offrent maintenant de la main-d'œuvre dans pratiquement toutes les catégories d'emploi. Ces solutions faciles coûtent beaucoup plus cher aux établissements. Le 30 avril 2014, le quotidien Le Droit dévoilait que le CSSS de Gatineau économisait pas moins de 4 millions par année depuis qu'il a effectué un virage afin de créer des postes à l'interne plutôt que de recourir aux agences. Ce sont huit millions qui étaient versés chaque année aux agences. Quatre millions ont été réinvestis dans la création de postes et l'amélioration des services. Voici comment le directeur général du CSSS de Gatineau explique le choix de l'établissement :

« En partant, 2 $ dépensés en main-d'œuvre indépendante coûtent 1 $ en main-d'œuvre régulière, donc on économise. Mais surtout, on améliore la qualité de nos services. [...] Je ne dis pas que la main-d'œuvre indépendante n'est pas compétente, sauf qu'elle est une équipe très volante. [...] Nécessairement, il n'y a pas la même chimie à l'intérieur de l'équipe quand on fait affaire avec un employé de l'extérieur. »

Toute organisation a avantage à miser sur son expertise interne. Dans les ministères, l'explosion des coûts des contrats informatiques confiés au privé doit faire réfléchir. Ne serions-nous pas mieux de développer et de conserver cette expertise à l'interne? Dans les établissements de santé, la sous-traitance donne lieu à la naissance de grands monopoles qui pourront bientôt dicter leurs conditions à des établissements qui se seront départis de leur expertise et seront à la merci de ces multinationales. Qui est le mieux placé pour assurer l'entretien rigoureux des bâtiments scolaires? Une compagnie privée qui n'en a que pour ses profits? Ou des employés qualifiés qui ont un sentiment d'appartenance et qui ont leur rôle à cœur dans leurs écoles?

En coupant des postes névralgiques au sein des ministères et des établissements publics, l'État s'est privé de contrôle et d'expertise, ce qui a laissé le champ libre à des entreprises malintentionnées pour installer un système d'abus qui nous a coûté collectivement très cher. Les mêmes risques sont présents partout où l'État se désengage des services publics. Le cas est flagrant au ministère des Transports, tout comme dans les partenariats public-privé du CHUM et du CUSM.

Bien gérer et bien administrer les fonds publics, c'est aussi nous assurer d'un contrôle collectif sur les coûts et sur la qualité de nos services publics.

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6. Autonomie professionnelle

Défendre notre autonomie professionnelle

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, désire parler de productivité du secteur public? Alors, parlons-en! Au cours des dernières années, le nombre de cadres du réseau de la santé a cru deux fois plus rapidement que le nombre de salariés. Dans le réseau de l'éducation, on constate que les gestionnaires ont augmenté quatre fois plus rapidement que le personnel enseignant. Dans la fonction publique, on remarque que la plupart des comptoirs de service et les contacts directs avec les citoyens ont été réduits, voire complètement annulés, pendant que le nombre de cadres ne cesse d'augmenter.

Évolution des effectifs du réseau de la santé et des services sociaux (en équivalent temps complet) de 2004 à 2012. Le nombre de cadres a cru presque deux fois plus rapidement que le nombre de salariés.

[Le personnel en soins et services a augmenté d'environ 15 %, et celui du personnel d'encadrement a augmenté d'environ 25 %.]

Cette explosion du nombre de cadres s'est accompagnée de profondes transformations des pratiques managériales dans nos réseaux, notamment par la multiplication des modes de reddition de comptes et des contrôles administratifs du travail effectués par les personnes salariées. Celles-ci doivent maintenant consacrer une part de plus en plus grande de leur temps de travail à remplir rapports et statistiques de leurs interventions, à l'attention d'un nombre croissant de gestionnaires. Autant d'heures de travail qui ne sont pas consacrées à donner des services directs à la population.

Il n'est pas souhaitable qu'une travailleuse sociale passe jusqu'à 30 % de son temps à remplir des statistiques de ses interventions et des rapports à ses supérieurs. En éducation, la volonté d'implanter un programme d'assurance qualité pourrait avoir un impact important sur l'autonomie des enseignants en imposant des exigences d'uniformisation qui menacent la richesse et la diversité des approches pédagogiques. Dans les ministères à vocation sociale, l'introduction d'indicateurs quantitatifs comme seule mesure de la performance déforme grandement la mission de l'État et empêche les fonctionnaires de trouver la meilleure solution aux besoins des citoyens.

« En adoptant la doctrine de la nouvelle gestion publique, ou new public management, les gestionnaires de nos réseaux ont importé des pratiques de gestion issues du secteur privé qui sont mal avisées et coûteuses pour les contribuables. »

En adoptant la doctrine de la nouvelle gestion publique, ou new public management, les gestionnaires de nos réseaux ont importé des pratiques de gestion issues du secteur privé qui sont mal avisées et qui sont coûteuses pour les contribuables. De plus, ces pratiques menacent directement l'autonomie professionnelle de nos membres.

Qu'on laisse les personnes salariées de l'État faire ce pour quoi elles sont payées : donner des services à la population. Il est grand temps qu'on redonne à nos équipes de travail l'autonomie professionnelle dont elles ont besoin.

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7. Qualité de vie au travail

Améliorer notre qualité de vie au travail

Alors que 62 % des travailleuses et des travailleurs québécois se disent satisfaits de leur situation au travail, seulement 42 % des personnes salariées du réseau de la santé et des services sociaux peuvent en dire ainsi.

Satisfaction des québécois au travail.

Blanc : salariés du réseau de la santé et des services sociaux.
Noir : ensemble de la population.

[Les paragraphes environnants donnent tous les chiffres illustrés par le graphique.]

Les nombreuses vagues de compressions dans les services publics ne sont pas étrangères aux problèmes de morosité au travail que nous constatons dans nos réseaux : augmentations des charges de travail et des cadences, dégradation des conditions de travail, stress, autant de facteurs qui minent notre qualité de vie au travail. Alors que 56 % de la population active québécoise se dit satisfaite de sa charge de travail, ce taux chute à 29 % dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Coûts de l'absentéisme au travail dans le secteur public, exprimé en millions de dollars.

Blanc : augmentation des coûts 2012-2013.
Noir : coûts 2012.

[En 2012, un peu moins de 400 millions de dollars, et en 2013, un peu moins de 500 millions de dollars.]

Les conséquences de la morosité au travail sont nombreuses sur la santé physique et psychologique des individus : perte de motivation et d'engagement, augmentation du stress, dégradation de la cohésion sociale, etc. Les impacts sont également négatifs sur le rendement des équipes de travail : baisse de productivité, augmentation du risque d'erreur, accroissement du roulement de personnel, diminution de la qualité des services et… augmentation de l'absentéisme au travail.

Évolution du coût de de l'assurance salaire pour le réseau de la santé et des services sociaux, Québec, 2003-2013, exprimé en millions de dollars.

[La courbe suit une pente ascendante à peu près constante, et va d'environ 250 millions de dollars à un peu moins de 400 millions de dollars.]

Dans le milieu de l'éducation, des recherches de l'ENAP et de l'Université de Montréal ont permis de constater qu'un enseignant sur cinq présentait des symptômes d'épuisement professionnel chaque semaine. La SSQ rapporte quant à elle que 44 % des cas d'invalidité à long terme dans le réseau de l'éducation sont entraînés par des problèmes de santé mentale : épuisement professionnel, dépression, anxiété, etc. Au total, les absences prolongées coûtent jusqu'à 100 millions de dollars par année au gouvernement.

La situation n'est pas meilleure dans le réseau de la santé et des services sociaux : les coûts de l'absentéisme au travail, en augmentation constante depuis 10 ans, ont dépassé les 390 millions de dollars l'année dernière. Encore une fois, 40 % de ces absences sont dues à des problèmes de santé psychologique au travail.

Plutôt que de s'attaquer aux causes de ces problèmes de santé au travail, le gouvernement laisse les choses s'empirer. Nous croyons plutôt que nous avons des gains à faire, en tant que société, en améliorant la qualité de vie au travail dans les services publics.

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© CSN, FTQ, SISP, 2014. Tous droits réservés.
Adaptation : Normand Lamoureux, 2014.