Formulaires

Vous trouverez ici des documents à télécharger. Outre les formulaires administratifs, on a mis les politiques et procédures de l'employeur qui ont une incidence syndicale, ainsi que les documents syndicaux d'intérêt général tels que les conventions collectives nationale et locale, la nomenclature des titres d'emploi, etc. Les documents Word sont au format DOCX.

Veuillez noter qu'il existe d'autres politiques, procédures et formulaires de l'employeur, et qu'en cas de disparité entre un document en ligne et son équivalent sur l'intranet de l'employeur, c'est la version sur intranet qui aura préséance.

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