Front Commun 2015.

SCFP Syndicat canadien de la fonction publique. FTQ.

Section locale 1878
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Griefs sans solde sur entente – Réglé

Publié le 27 mai 2015, par votre exécutif

Chers membres,

En 2014, après que l'employeur eut unilatéralement décidé de ne plus appliquer la clause 12.4 de notre convention collective locale, nous avons déposé un grief. Puis nous en avons déposé un semblable en 2015 pour la même raison.

Le premier grief avait été référé à l'arbitrage, et aurait normalement dû être plaidé le jeudi 14 mai dernier. Mais avant la tenue de l'audience, le procureur de l'employeur et le nôtre se sont parlés, et ils sont arrivés à conclure un règlement qui fait l'affaire des deux parties.

Aussi avons-nous la joie de vous annoncer que le grief de 2014 a été réglé à l'amiable, et que nous avons obtenu un montant de 2 500 $ en guise de dédommagement pour les inconvénients occasionnés, plus un partage moitié-moitié des frais d'annulation d'arbitrage.

En contrepartie, nous retirons la clause 12.4 de la convention collective locale, et nous retirons le grief sans solde sur entente déposé en 2015. Car comme nous l'avons expliqué à l'assemblée générale mercredi dernier, même si le syndicat et l'employeur étaient de bonne foi au moment de négocier cette clause, il est maintenant clair pour tout le monde qu'ils n'avaient pas juridiction pour le faire, vu qu'elle touche à la rémunération, et que cette matière ne peut pas être négociée localement. Puisque la clause 12.4 est juridiquement nulle et non avenue, on doit maintenant faire comme si elle n'avait jamais existé. D'où son retrait de la convention, et d'où le retrait du grief 2015.

Pour négocier l'arrangement auquel nous sommes parvenu, nous nous sommes appuyés sur les formulaires de demande de congé sans solde sur entente que nous vous avions demandés de nous fournir suite au dépôt du grief de 2014, et que 23 d'entre vous avaient pris soin de nous acheminer.

Les 2 500 $ que nous avons obtenus en dédommagement seront donc distribués aux 23 membres qui nous avaient fourni une copie de leur formulaire, et ce, proportionnellement au nombre d'heures de congé sans solde sur entente qu'ils avaient demandées en 2014. Ces membres seront rencontrés individuellement, et nous les contacterons bientôt.

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des interrogations à ce sujet.

Solidairement,

Votre exécutif syndical :

  • Alain Plourde, président
  • Normand Lamoureux, vice-président
  • Louise Fouquereau, secrétaire-archiviste
  • Natja Boulianne, trésorière
  • Michaëlle Joseph, directrice
  • Pascale Dussault, directrice

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Agenda

  • Assemblée générale: mercredi 25 novembre à 17:30 à la salle Victor-Rousselot
  • Exécutif: mardi 8 décembre de 12:00 à 14:00 au local 3350
  • Conseil général du CPAS: jeudi 10 et vendredi 11 décembre au Sheraton Laval
  • Conseil général spécial du CPAS: mardi 12 janvier à l'Hôtel Delta de Trois-Rivières
  • Exécutif spécial: mercredi 13 janvier de 12:00 à 13:00 à la salle Jeanne-Cypihot
  • Exécutif: mardi 19 janvier de 12:00 à 14:00 à la salle Jeanne-Cypihot
  • CLRT: mercredi 20 janvier de 15:00 à 16:30 à la salle DSA
  • Assemblée générale spéciale: mercredi 27 janvier à 17:30 à la salle Victor-Rousselot
  • Conseil général du CPAS: mercredi 3 et jeudi 4 février au Sheraton Laval
  • Exécutif: mardi 9 février de 12:00 à 14:00 à la salle Jeanne-Cypihot
  • CLRT: mercredi 17 février de 14:30 à 16:00 à l'INLB
  • Exécutif: mardi 23 février de 12:00 à 14:00 à la salle Jeanne-Cypihot
  • Exécutif: mardi 8 mars de 12:00 à 14:00 à la salle Jeanne-Cypihot
  • CLRT: mercredi 16 mars de 10:30 à 12:00 à l'INLB
  • Exécutif: mardi 22 mars de 12:00 à 14:00 à la salle Jeanne-Cypihot

Membres élus

Officiers

  • Michel Bradette, président
  • Michaëlle Joseph, vice-présidente
  • Rebecca Henry, trésorière
  • Martin Juneau, secrétaire

Syndics

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